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refonte du code pénal - Version imprimable

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Re : refonte du code pénal - Benedict Deutzia - 15-07-2016

(15-07-2016, 19:24)Grindhall link a écrit :
[Image: 1468607042-gros-spas-12.png]

Oui c'est a peux près ça grindhall  ;D


Re : refonte du code pénal - Grindhall - 16-07-2016

Ah bah c'est du vécu hein ^^


Re : Re : refonte du code pénal - Maurice Krabs - 16-07-2016

(15-07-2016, 10:45)Dorian Redant link a écrit : Pour le code de déontologie je metrais
  • bavures ayant entraîné la mort d un agent du gouvernement
  ça arrive trop souvent que un agent de police tue son collègue  Sad

Nous avons déjà
-  Bavure ayant entraîné la mort : 25 000 €

Je ne crois pas utile de devoir préciser la nature de la mort.