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Règlement Section Judiciaire - Version imprimable

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Règlement Section Judiciaire - Maurice Krabs - 14-05-2016

Règlement Section Judiciaire

[Image: 1466445558-section-jud.png]


Tout personne a droit d'être jugée par un juge indépendant et impartial, dans le cadre d'un procès équitable.

Avant tout votre présence sur TS est souhaitable
ts3.french-roleplay.com

Code Pénal <--

[b] Code de Déontologie de la Police <--

Avant de vous engager, prenez connaissance du Code Pénal et du Code de Déontologie


Autorisé:

- Armes de fonction.


Non autorisé:

- GO FAST interdit.
- Drogue interdites
- Printers interdits (en dehors de la banque)

Guide:

-La Section Judiciaire est la police de la police. Elle veille au bon respect des procédures légales, au respect des droits des citoyens, du code de déontologie et du code pénal.

La section judiciaire est là pour diriger victime et coupable vers le tribunal pour y faire un jugement.

La Section Judiciaire doit être irréprochable, neutre et indépendante.

La Section Judiciaire doit avoir un bureau accessible au public pour recevoir les plaintes contre la police et y installer les avocats commis d’office. (réserver les locaux à colonne près de la mairie à la section judiciaire et avocat ?)

Pendant les procès au tribunal, les membres de la Section Judiciaire font office de Procureur. Le Procureur établit l’acte d’accusation.

En l'absence du juge, les membres de la section judiciaire peuvent diriger les procès se déroulant au Tribunal d'Instance et de Grande Instance.


I : La Section Judiciaire face à la Police.

- La Section Judiciaire a un grade plus élevé dans la police. Elle s’assure de la bonne coordination de la police. Elle forme le chef de police et policiers et, si un membre de la police devait faillir à ses devoirs, la Section Judiciaire a le pouvoir de le renvoyer, quelque soit son grade.

- La Section Judiciaire ne patrouille pas. Elle peut accompagner les forces de l’ordre pour les surveiller ou les former.

- La Section Judiciaire peut accompagner les agents de police mais en aucun cas elle ne peut être à la tête d’un assaut. Elle n’utilise la force qu’en cas de dernier recours.

- La Section Judiciaire s’assure que la police respecte de code de déontologie ( pour éviter les mandats abusifs ou inexistants, contrôles de routine sans raison, violence gratuite, corruption, etc)

- La section judiciaire doit s’assurer que tout les joueurs peuvent faire appel à un avocat et avoir droit à un procès équitable.



II : La Section Judiciaire face au maire.

- Le Section Judiciaire n'a aucun ordre à recevoir du maire, le maire n'a aucune aucune influence sur la section judiciaire.

- Le maire n'a en aucun cas le droit de contesté l'exercice de la section judiciaire.

- En cas de dictature, la Section Judiciaire doit dans un premier temps négocier pacifiquement afin de ré-instaurer la démocratie. En cas d'échec des pourparlers, la Section Judiciaire peut ordonner un assaut policiers contre le dictateur. En cas d'échec de l’assaut, la section est dissoute pendant toute la durée de la dictature (obligation de changer de métier)


III : La Section Judiciaire face au juge d'instruction.

- Vous devez respecter tous les ordres donné par le juge.


Aucun Administrateur ne peut entrer dans cette section, celle-ci est réservée aux joueurs (sauf ceux qui sont désignés par le juge).


Toute entrave à ce règlement peut être sanctionnée et la sanction peut aller jusqu'au ban permanent.

En vous connectant au serveur, vous affirmez avoir lu et approuvé ce règlement.

Merci et bon jeu sur French-Roleplay !


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