Code Pénal - Version imprimable +- French-Roleplay (https://archive-forum.french-roleplay.com) +-- Forum : French-Roleplay DarkRP #1 (https://archive-forum.french-roleplay.com/forumdisplay.php?fid=4) +--- Forum : Section Gouvernement (https://archive-forum.french-roleplay.com/forumdisplay.php?fid=18) +--- Sujet : Code Pénal (/showthread.php?tid=1784)

Code Pénal - Maurice Krabs - 30-04-2016 CODE PÉNAL Pour éviter les abus, le montant total des amendes ne peut dépasser 25 000 € Ces montants sont des plafonds maximum. La police est libre de baisser le montant des amendes et de ne pas appliquer la peine de prison selon les revenus du joueur ou la gravité des crimes. En cas de présence d'un juge vous devez rappeler à la personne interpellée qu'elle a droit de faire appel à la justice pour un procès équitable. VÉHICULE : - Usage abusif du klaxon = 250€ + / - 1 pt - Griller un stop = 250€ + / - 1 pt - Brûler un feu rouge = 250€ /- 1 p - Violation de la priorité = 250€ - 1 pt - Véhicule mal stationné = 350€ /- 1 pt + mise en fourrière du véhicule - Excès de vitesse = 1 000€ + contrôle des passagers /- 2 pts - Dégradation de biens publics et/ou privés = 1 200€ / - 2 pts - Conduite dangereuse = 2 000€+ contrôle des passagers / - 4 pts - Conduite en état d'ébriété = 2 100€+ contrôle des passagers / - 6 pts - Conduite sans permis = 4 000 €+ contrôle des passagers + mise en fourrière du véhicule - Homicide en véhicule = 6 000€+ contrôle des passagers / - 8 pts Lors d'une urgence, les pompiers et les ambulanciers sont les seuls à être exemptés du code de la route. (sauf si homicide ou état d’ivresse) CODE 1 : - Trouble a l'ordre publique = 400€ - Insulter / Diffamer un civil = 500€ - Harcèlement = 600€ - Faux témoignage/Parjure = 700€ + contrôle. - Etat d'ébriété sur la voie publique = 700€ - Pickpocket = 750€ + contrôle - Dégradation de biens publics et/ou privés = 1 200€ - Insulte/Entrave membre gouvernement = 1 500€ + Prison - Perturbation d'un procès = 1 500€ + Prison - Tentative de Vol/Cambriolage = 1 700€ + prison - Escroquerie = 1 700€ +  prison - Piratage de l'antenne = 3 000€ + prison - Vol/Cambriolage = 4 000€ +  prison - Vol de véhicule = 5 000€ +  prison . - Non paiement de la taxe municipale = prison CODE 2 : - Entrer une zone interdite= 300€ + contrôle - Violation du couvre-feu = 300€ + prison - Exhibition arme sur voie publique = 1 000€ + contrôle - Menace sur autrui = 1 300€ + contrôle - Tentative de corruption = 2 000€ - Délit de Fuite/Refus d’obtempérer = 2 000€ + contrôle + prison. - Usurpation de fonction = 2 100€ + prison - Menace sur gouvernement = 2 500€ + contrôle + prison - Vente d'arme sans licence = 2 500€ + prison - Arme légale sans licence = 3 500€ + saisie - Vente d'arme illégale = 4 750€ + prison - Possession de printers = 5 500€ + destruction + prison - Possession de produits/objets illicites = 7 500€ + destruction + prison - Possession d'arme illégale = 7 500€ + saisie - Profanation d'un lieu sacré (église) = 5 000€ + prison CODE 3 : - Tir dans la rue = 2 500€ + saisie + prison - Complicité braquage/meurtre = 2 750 € - Tentative de meurtre = 3 000€ + saisie + prison - Braquage d'un commerce = 3 500€ + prison - Mise en danger de la vie d'autrui = 4 000€ + prison - Violence sur personne = 5 000€ + prison - Tir sur civil/policiers = 6 000€ + saisie + prison - Prise d'otages = 7 500€ + prison - Braquage de banque = 8 000€ + prison - Meurtre d'un civil = 9 000€ + prison. - Meurtre d'un policier = 15 000€ + prison. - Meurtre du maire ou du juge = 20 000€ + prison. Toute personne de mauvaise foi ne voulant pas payer l’amende sera mis en prison sans conditions et le joueur pourra avoir un avertissement sur son casier. le refus répété de payer des amendes justifiées est passible de sanctions.