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+--- Sujet : refonte du code pénal (/showthread.php?tid=2343)
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refonte du code pénal - n3wbro - 10-07-2016
En tant que RSJP et homme aimant le serveur, je souhaiterais recueillir vos avis concernant le code pénal. Est il trop développé, pas assez; est il compliqué a comprendre ? En effet je compte proposer une version améliorée sur la base de l'ancien code car j'ai plusieurs éléments pour m'appuyer dans cette tâche, et vos avis en font partie... Bref j'attends vos retour avec impatience pour me mettre au travail des mon retour de vacances la srmaine prochaine.
Re : refonte duu code pénal - Isaac - 11-07-2016
Personnellement je n'ai aucun mal avec le code pénal et sur les intituler.
Je le trouve très correct et facile de compréhension.
Par contre je trouve qu'il manque l'amende en cas de perturbation pendant un procès (Je ne retrouve plus l'intitulé exact)
Ainsi que une amende pour "Parjure"
En France, l'article 434-13 du code pénal dispose que « Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. »
Voila c'est tout pour moi
Re : refonte duu code pénal - JacqueMechos - 11-07-2016
Coucou.
Je suis un peu du même avis qu'Isaac, le code pénal est très bon, mais c'est vrai qu'il arrive de devoir improviser dans certaines situations... Du coup faudrait penser à rajouter des trucs
mais oui comme disait Isaac faut rajouter un truc pour perturbation de procès, en ayant déjà vu deux, c'est un peu génant si le juge ou son substitut se fait gêner durant son procès et qu'il ne sait pas trop quoi faire à part " outrage à agent " mais vu que c'est un procès c'est important
voila c'est tout pour moi
Re : refonte duu code pénal - n3wbro - 11-07-2016
Aussi les tentatives de meutre etc...
Re : refonte duu code pénal - Grindhall - 11-07-2016
N'hésitez pas a signaler si des situations mériteraient un ajout au code pénal
Re : refonte duu code pénal - Charles_Rablais - 11-07-2016
"Entrave à l'action de la police" => Pour tous les cas où des civils font exprès de perturber une prise d'otage, braquage de banque et arrestations en revenant sans cesse sur les lieux même après des avertissements. Je pense que cela aurait sa place dans le code 2.
Article 223-5 du code pénal français:
"Le fait d'entraver volontairement l'arrivée de secours destinés à faire échapper une personne à un péril imminent ou à combattre un sinistre présentant un danger pour la sécurité des personnes est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende."
Je pense qu'une amende de 1000€ et si récidive prison est adéquat.
Re : refonte duu code pénal - n3wbro - 11-07-2016
Aussi, si vous trouvez que les sanctions ne sont pas adaptées faite le savoir
Re : refonte duu code pénal - Maurice Krabs - 13-07-2016
Ajout des modifications suivantes :
[b][u]CODE 1 :
[b]
- Faux témoignage (parjure) = 350€
- Perturbation d'un procès = 400 € + Prison
- Entrave à l'action de la police = 800€ + Prison
Re : refonte du code pénal - Benedict Deutzia - 15-07-2016
Pour le code de déontologie je metrais
- bavures ayant entraîné la mort d un agent du gouvernement
Re : refonte du code pénal - Grindhall - 15-07-2016
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