30-06-2016, 19:13
Bonsoir,
J'ai noté deux incohérences dans le code pénal :
"- Exhibition d'arme dans un lieu public = 600€ + contrôle.
- Menace sur autrui / Exhibition d'arme dans un lieu public= 800€ + contrôle."
Le "/" servant de "ou", quelle sanction appliquer en cas d'exhibition d'arme dans un lieu public ?
Aussi, je propose que l'amende pour braquage de banque se rajoute à la confiscation du butin : si je vole 90000 euros et que je me rends, une amende de 20000 ne représentera rien.
J'ai noté deux incohérences dans le code pénal :
"- Exhibition d'arme dans un lieu public = 600€ + contrôle.
- Menace sur autrui / Exhibition d'arme dans un lieu public= 800€ + contrôle."
Le "/" servant de "ou", quelle sanction appliquer en cas d'exhibition d'arme dans un lieu public ?
Aussi, je propose que l'amende pour braquage de banque se rajoute à la confiscation du butin : si je vole 90000 euros et que je me rends, une amende de 20000 ne représentera rien.
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"Certaines personnes disent que je suis un terroriste. Je me considère comme un professeur" - Le Mandarin