01-05-2016, 08:45
(01-05-2016, 01:43)Maurice Krabs link a écrit : Merci Mr Ohaak.
L'application des peines du codes de déontologie relève de la section judiciaire et des juges. Donc cela doit se faire au tribunal au terme d'un échange défense-accusation. Aussi je propose que les montants des amendes indiquées soit le maximum requis en donnant la possibilité au jugement d'appliquer un montant inférieur (bon avocat, circonstance atténuantes, etc).
C'est une évidence que tout doit se faire dans le plus RP possible pour le plaisir de tout à chacun
mais force est de constater que pour le moment la section judiciaire (qui ne fait pas que de casser des portes) et les juges sont assez rare en ville et que nous ne devons pas pas rester sans rien faire.Les sanctions pécuniaires sont à mon sens souvent les plus efficaces.