01-05-2016, 01:43
Merci Mr Ohaak.
L'application des peines du codes de déontologie relève de la section judiciaire et des juges. Donc cela doit se faire au tribunal au terme d'un échange défense-accusation. Aussi je propose que les montants des amendes indiquées soit le maximum requis en donnant la possibilité au jugement d'appliquer un montant inférieur (bon avocat, circonstance atténuantes, etc).
Mr Brossard vous êtes encore là ? Je vous invite pour le souci de copyright à vous attaquer à la source du mal auprès du ministère de l'intérieur. J'ai cru entendre qu'ils avaient eux aussi piqué votre idée. Décidément le monde s'acharne contre vous.
http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Deontologie
Et si vous pouviez par la même occasion cessez de m'envoyer des messages grossiers. Non pas que cela me chagrine, mais tout de même, c'est extrêmement désagréable et je n'ai guère de temps à accorder à votre littérature.
L'application des peines du codes de déontologie relève de la section judiciaire et des juges. Donc cela doit se faire au tribunal au terme d'un échange défense-accusation. Aussi je propose que les montants des amendes indiquées soit le maximum requis en donnant la possibilité au jugement d'appliquer un montant inférieur (bon avocat, circonstance atténuantes, etc).
Mr Brossard vous êtes encore là ? Je vous invite pour le souci de copyright à vous attaquer à la source du mal auprès du ministère de l'intérieur. J'ai cru entendre qu'ils avaient eux aussi piqué votre idée. Décidément le monde s'acharne contre vous.
http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Deontologie
Et si vous pouviez par la même occasion cessez de m'envoyer des messages grossiers. Non pas que cela me chagrine, mais tout de même, c'est extrêmement désagréable et je n'ai guère de temps à accorder à votre littérature.
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