10-05-2016, 09:51
(09-05-2016, 23:56)Maurice Krabs link a écrit :
CODE DÉONTOLOGIQUE DE LA POLICE
Les peines ci-dessous sont applicables par les sections judiciaires et les juges.
[b]La sentence doit se faire au tribunal après un procès équitable.
Le montant de l’amende indiqué est le maximum possible. Libre au juge ou section judiciaire d’appliquer une amende moins forte selon la qualité de la défense de l’accusé.[/b]
[color=red]- Usage abusif du gyrophare, sirènes, herses = 1 000€
- Non respect du code de la route sans urgence = 1000 €
- Exhibition d'une arme sans danger immédiat = 1 000 €
- Insulte sur citoyen = 1 000 €
- Conduite dangereuse sans urgence = 1500 €
- Insubordination = 3 000 € max
- Non assistance à personne en danger = 8 000 €
- Violence policière = 10 000 €
- Non respect du code pénal = 10 000 €
- Perquisition sans mandat ou mandat non conforme = 10 000 €
- Arrestation abusive = 15 000 €
- Corruption = 18 000 €
- Tir sur individu sans raison valable concrète = 20 000 €
- Bavure ayant entraîné la mort : 25 000 €
[b]
Pour toutes ces condamnations, le juge se réserve le droit de procéder au licenciement de l’agent de police (démote).
L'abus de pouvoir de la part d'un administrateur, section judiciaire ou juge sera fortement pénalisé.
N'oubliez pas que le HRP vocale est STRICTEMENT INTERDIT, merci d'appeler un administrateur ou faites preuve d'ingéniosité pour transformer la scène NORP en scène RP.
Le non-paiement des amendes entraînera un BAN de 48H.
Très bien.