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Changer de place les bureaux de la section judiciaire ?

Sondage : Pour ou contre la suppression des bureaux de la Section Judiciaire à côté de la Mairie ?
Vous n’avez pas la permission de voter pour ce sondage.
Pour
31.58%
6 31.58%
Contre
68.42%
13 68.42%
Total 19 vote(s) 100%
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Changer de place les bureaux de la section judiciaire ?
n3wbro
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#9
10-07-2016, 13:33
(10-07-2016, 00:26)Maxime Delabranche link a écrit : +1 pk ? Comment veut tu juger de quelle qu un sur 2m x sur 2m.

Le tribunal d'instance est dédié au proces concernant des delits communs ou peu important auquel le publice ne peut pas assister.
Le tribunal de grande instace lui est dédié aux procès publics.
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Messages dans ce sujet
Changer de place les bureaux de la section judiciaire ? - par JeanBabine - 09-07-2016, 23:28
Re : Changer de place les bureaux de la section judiciaire ? - par Jacques_R - 09-07-2016, 23:35
Re : Changer de place les bureaux de la section judiciaire ? - par maxime Delabranche - 10-07-2016, 00:26
Re : Changer de place les bureaux de la section judiciaire ? - par Charles_Rablais - 10-07-2016, 01:03
Re : Changer de place les bureaux de la section judiciaire ? - par Maurice Krabs - 10-07-2016, 03:37
Re : Changer de place les bureaux de la section judiciaire ? - par n3wbro - 10-07-2016, 08:37
Re : Changer de place les bureaux de la section judiciaire ? - par Grindhall - 10-07-2016, 12:22
Re : Re : Changer de place les bureaux de la section judiciaire ? - par Legacy - 10-07-2016, 13:17
Re : Changer de place les bureaux de la section judiciaire ? - par n3wbro - 10-07-2016, 13:33
Re : Changer de place les bureaux de la section judiciaire ? - par Grindhall - 10-07-2016, 17:47

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