11-07-2016, 14:59
Personnellement je n'ai aucun mal avec le code pénal et sur les intituler.
Je le trouve très correct et facile de compréhension.
Par contre je trouve qu'il manque l'amende en cas de perturbation pendant un procès (Je ne retrouve plus l'intitulé exact)
Ainsi que une amende pour "Parjure"
En France, l'article 434-13 du code pénal dispose que « Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. »
Voila c'est tout pour moi
Je le trouve très correct et facile de compréhension.
Par contre je trouve qu'il manque l'amende en cas de perturbation pendant un procès (Je ne retrouve plus l'intitulé exact)
Ainsi que une amende pour "Parjure"
En France, l'article 434-13 du code pénal dispose que « Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. »
Voila c'est tout pour moi
Noir comme une nuit sans lune et brulant comme l'enfer voila ce que j'appelle un café