refonte du code pénal

Moyenne : 0 (0 vote(s))

refonte du code pénal

Maurice Krabs
Hors ligne

Fondateurs

Messages : 1,195
Sujets : 119
Inscription : Jul 2015
Réputation : 1,029

#13

16-07-2016, 09:56

(15-07-2016, 10:45)Dorian Redant link a écrit : Pour le code de déontologie je metrais
bavures ayant entraîné la mort d un agent du gouvernement

ça arrive trop souvent que un agent de police tue son collègue

Nous avons déjà
- Bavure ayant entraîné la mort : 25 000 €

Je ne crois pas utile de devoir préciser la nature de la mort.

« Sujet précédent | Sujet suivant »

Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)

Messages dans ce sujet

refonte du code pénal - par n3wbro - 10-07-2016, 19:27

Re : refonte duu code pénal - par Isaac - 11-07-2016, 14:59

Re : refonte duu code pénal - par JacqueMechos - 11-07-2016, 15:34

Re : refonte duu code pénal - par n3wbro - 11-07-2016, 16:37

Re : refonte duu code pénal - par Grindhall - 11-07-2016, 16:55

Re : refonte duu code pénal - par Charles_Rablais - 11-07-2016, 17:10

Re : refonte duu code pénal - par n3wbro - 11-07-2016, 17:20

Re : refonte duu code pénal - par Maurice Krabs - 13-07-2016, 00:57

Re : refonte du code pénal - par Benedict Deutzia - 15-07-2016, 10:45

Re : refonte du code pénal - par Grindhall - 15-07-2016, 19:24

Re : refonte du code pénal - par Benedict Deutzia - 15-07-2016, 20:09

Re : refonte du code pénal - par Grindhall - 16-07-2016, 08:15

Re : Re : refonte du code pénal - par Maurice Krabs - 16-07-2016, 09:56

Atteindre :

Utilisateur/Email:
Mot de passe:
Se rappeler (Perte du mot de passe ?)